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Lettre des député.es communistes #DÉC.25

NON, LA PAIX NE SERA JAMAIS AU BOUT DES CANONS

Après les déclarations choquantes du chef d'état-major des armées au Salon des maires, nous avions demandé que l'Assemblée nationale puisse s'exprimer au travers d'un débat. Nous souhaitions pouvoir débattre des orientations de la France en matière militaire et surtout de sa nécessaire implication diplomatique pour trouver enfin une solution politique à la guerre en Ukraine.

En lieu et place, Sébastien Lecornu a inscrit à l'ordre du jour un débat sur « la stratégie de défense nationale ». Une façon pour lui d'obtenir un vote symbolique sur sa stratégie et celle d'Emmanuel Macron à l'heure où les dépenses prévues dans leur budget initial n'ont pu être débattues. Un budget en hausse qui s'élève au total à 57,1 milliards d'euros pour 2026 et vient ancrer la France dans une économie de guerre.

Aucun des budgets qui font pourtant l'avenir de notre pays n'ont fait l'objet d'un tel traitement : ni l'éducation, ni la santé, ni non plus la transition écologique. Sous l'effet d'une trajectoire qui doit porter les dépenses militaires à 5% du PIB en 2030, les dépenses pour l'école seront reléguées derrière celles de l'armée dès 2027. Un ordre des priorités qui en dit long sur l'horizon collectif que veulent offrir à notre pays le Président de la République et le Gouvernement.

Nous sommes porteurs d'un autre projet de société que nous avons fait valoir avec force tout au long des débats budgétaires qui ont occupé l'Assemblée nationale depuis la rentrée parlementaire. Tout comme, le 10 décembre, au nom d'une autre orientation de civilisation, nous avons répondu non à la question qui nous était posée : « Approuvez-vous le principe d'une augmentation du budget de la Défense pour soutenir une montée en puissance plus rapide de nos forces armées dès 2026 ? ».

S'il est des budgets qui doivent être augmentés en priorité, ce sont ceux de nos écoles, nos hôpitaux et nos services publics. Redonner à la France « sa force d'âme » ce n'est pas être prêts à perdre nos enfants mais refuser la voie belliciste tout en œuvrant à avoir un peuple éduqué, instruit, formé et qui fait nation.


L'UNION SACRÉE DU BELLICISME : LA FUITE EN AVANT

Le 10 décembre s'est tenu un débat, au titre de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'augmentation du budget des armées. Un débat inédit qui a été suivi d'un vote non contraignant mais dont le gouvernement souhaite tirer profit pour imposer ses choix budgétaires.

Alors que depuis la guerre d'agression territoriale de l'Ukraine par la Russie, nous restons les témoins d'échanges de coins de tables quant à savoir si Kiev sera le garde-manger de Moscou, de Washington ou de Bruxelles, nous pourrions débattre de notre enfermement dans une logique de blocs aux dépens d'un engagement renouvelé pour la paix. Nous pourrions débattre de notre incapacité à voir plus loin que l'espace géographique de l'Union européenne. Ou encore de la reconstruction d'une base industrielle de défense sous pilotage de la nation, au service des intérêts de la défense du pays et non sous l'emprise des intérêts capitalistes.

Aujourd'hui, nous voilà au stade ultime de l'union sacrée au nom du surarmement pour, selon le chef d'état-major de nos armées : « protéger ce que nous sommes ». En clair, il s'agit de défendre un capitalisme national et européen arrimé à l'impérialisme américain qui se soucie aussi peu des travailleurs français que des jeunes ukrainiens et russes broyés par la guerre. Au milieu de tout ça, Donald Trump exige 5 % du PIB pour les dépenses militaires, multiplie par neuf les droits de douane, verrouille une OTAN corrompue. Et nous acquiesçons. Souvenons-nous de ces mots d'Henri Kissinger : « il est dangereux d'être l'ennemi des États-Unis, mais il est fatal d'être leur allié ».

Ce n'est plus de la vassalisation, c'est de l'humiliation !

800 MILLIARDS POUR LA GUERRE

Alors en échange, pour rendre plus digeste la cacophonie belliciste, les tournées de mobilisation des généraux européens exigeant l'alignement des peuples sur l'« économie de guerre », et en appelant sans détour au « sacrifice de nos enfants » au nom de prétendues « valeurs », voilà qu'on érige de nouvelles lubies en principes : l'Europe de la Défense, au nom soi-disant de notre autonomie stratégique. Et soudain, avec le projet « ReArm Europe », les milliards pleuvent. 800 milliards à l'échelle européenne. Une course à l'armement de 800 milliards d'euros sans recettes nouvelles, qui va saigner nos services publics au profit d'industriels de la défense vassalisés et qui plus est financierisés.

« Cette surenchère d'armement se résume ainsi à un adage : plus d'obus, moins de sécu ! » – Edouard Bénard

Comment des bureaucrates peuvent-ils justifier que les dépenses de militarisation pourraient être retirées des critères de Maastricht de « rigueur budgétaire » alors que tout ce qui sert nos services publics, tout ce qui finalement tend au bien commun ne le serait pas ? Le parlement européen a même ouvert la porte par l'adoption du programme pour l'industrie européenne de défense, aux journées de travail de 13 heures au nom de la nécessaire mobilisation face à la proclamée « menace existentielle ». En France, le gouvernement scandait il y a encore quelques semaines que sans adoption de son budget, notre défense serait mise à mal. Cette surenchère d'armement se résume ainsi à un adage : « plus d'obus, moins de sécu ! »

Le gouvernement use de ce que des sociologues appellent à juste titre le « keynésianisme de guerre » pour rendre possible ce que le discours d'austérité décrète plus que jamais impossible. Il faudrait se départir de notre pacte social républicain, pour notre « liberté », car à en croire le secrétaire général de l'OTAN nous devrions : « apprendre le russe dans quatre ou cinq ans ou aller vivre en Nouvelle-Zélande ».

À QUI PROFITE LE CRIME ?

Pendant qu'on agite le drapeau du renforcement de notre défense, le cours de la bourse des groupes de l'industrie militaire flambe. De l'autre côté, des semaines et des semaines de grèves dans les entreprises du groupe de défense et d'aérospatiale français, une perte nette de 1000 emplois et un rappel des retraités sur les affaires militaires faute de formation des jeunes. Rien dans les salaires, rien dans l'investissement dans l'outil industriel. Pendant qu'on loue les mérites de cet « effort de souveraineté », nos entreprises de défense, elles, sont bradées les unes après les autres : Vencorex cédée à un groupe chinois, Eolane démantelée, Atos menacée, Fret SNCF liquidée et refus de nationaliser Arcelor. Notre défense n'est pas nue et oui, nous pouvons faire mieux tant dans notre défense sol-air, le domaine des drones ou de l'espace. Et pour ce faire, nous avons besoin de savoir-faire, de compétences qui sont là ! Encore faut-il y mettre la volonté d'une maîtrise publique.

Jaurès avait raison : « le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage ». La défense ne saurait servir d'instrument de domination, mais d'outil au service de la paix, sous l'autorité du droit international et de l'ONU. C'est cette voie qu'il faut ouvrir, avec l'implication de puissances tierces pour construire une nouvelle architecture de sécurité collective et sortir enfin de la logique des blocs.

Ce budget de 57 milliards, dont 14 dédiés à l'armement, inscrit nos pas dans ceux d'une hypocrite servilité, décomblée de toute perspective de paix. Ce n'est pas un simple ajustement budgétaire, c'est une faillite morale. Jamais nous n'acceptons la guerre comme horizon politique. Aussi, nous serons toujours de farouches opposants sur le chemin de cette marche belliqueuse.


L'OTAN AU CŒUR D'UN SCANDALE DE CORRUPTION

Un consortium international de journalistes a récemment mis en lumière un système de marchés truqués d'armement impliquant des agents corrompus de la NSPA, l'Agence de soutien et d'acquisition de l'OTAN, et des industriels ayant manipulé des appels d'offres de plusieurs milliards d'euros. « On parle là de valises de billets et de pots-de-vin entre marchands de canons, ni plus ni moins » a expliqué Edouard Bénard lors des questions au gouvernement du 2 décembre. Dans le même temps, les efforts de Trump et de son administration pour étouffer l'affaire ont porté leurs fruits, les poursuites contre les principaux responsables ayant été abandonnées. « Elle est là, la réalité otanienne : un appareil militaire qui a troqué le blindage pour des portes battantes ouvertes aux lobbys et aux deals sous le tapis ! » a-t-il dénoncé. Pendant des années, l'OTAN nous a sommés de consacrer chaque année 2 % de notre PIB à la défense. Plus récemment, Trump exigeait d'atteindre 5 %. Et au sommet de La Haye, les États européens, tous en chœur, ont acquiescé et offert un succès diplomatique à Washington. Nous finançons ainsi le complexe militaro-industriel américain, qui plus est au détriment de notre propre base industrielle de technologie et de défense, déjà fragilisée. « La France compte-t-elle exiger à tout le moins un audit indépendant des marchés de la NSPA, saisir la Cour européenne de justice et déposer plainte ? » Ce à quoi la ministre a répondu que des enquêtes étaient en cours.


BUDGET DE LA SÉCU : UN MODÈLE SOCIAL MENACÉ

Le 9 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté de peu, après plusieurs semaines de débats qui ont surtout permis de mettre en évidence les divergences gauche-droite en matière de justice sociale. Et de mesurer qui veut, réellement, préserver notre modèle de sécurité sociale.

Durant ces débats, nous avons défendu vigoureusement les principes de solidarité de la sécurité sociale qui posent que chacun contribue selon ses moyens, sur la base de la richesse produite, et reçoit selon ses besoins. Aussi, lorsque le gouvernement et la droite nous interpellent sur la dette inouïe que nous laisserions en héritage aux générations futures, nous répondons que, pour notre part, nous n'avons pas davantage envie de leur laisser un monde où la retraite sera fonction de ce que chacun a pu épargner et où les soins seront accessibles à celui qui peut payer.

PROTÉGER LES ASSURÉS

Oui, il faut rétablir l'équilibre de la sécurité sociale en lui donnant les moyens de son existence, c'est-à-dire en la dotant des ressources issues de la cotisation sociale. La difficulté c'est que, pour certains, les recettes ne peuvent prendre une autre forme qu'une réduction des dépenses. C'était le défaut majeur du texte initial, et d'autant plus que ces moindres dépenses pesaient quasi intégralement sur les assurés sociaux. À ce titre, nous regrettons qu'une majorité ait maintenu la taxe de 2,05% sur les complémentaires santé sans aucune assurance qu'elles ne les répercuteront pas, aujourd'hui ou demain, sur les assurés. À l'inverse, nous nous félicitons que le pouvoir d'achat, au demeurant bien faible, des apprentis ait pu être préservé, et que l'ensemble des prestations sociales et des pensions de retraites seront bien revalorisées en 2026. Nous prenons également acte de l'engagement du gouvernement de renoncer à augmenter les franchises médicales. C'est bien la moindre des décences quand on sait que plus de la moitié de nos concitoyens renoncent à des soins.

L'URGENCE D'UN FINANCEMENT JUSTE ET DURABLE

Les ressources de la sécurité sociale, nous ne cessons de le dire, sont également grevées par les exonérations de cotisations non compensées. Nous apprécions que le gouvernement ait entendu notre demande, formulée de longue date, en s'engageant à compenser les exonérations sur les heures supplémentaires pour un montant de 2,5 milliards d'euros, ainsi qu'à rattraper la sous-compensation des allégements généraux estimés aux alentours de 2 milliards d'euros.

« En définitive, nos débats ont colmaté quelques brèches mais ils n'ont pas sauvé notre modèle social » – Yannick Monnet

Néanmoins, le débat sur la masse des exonérations de cotisations sociales et les exemptions d'assiette, sans contrepartie, reste devant nous. Et c'est pourtant là un grand gisement de recettes pour notre sécurité sociale.

En définitive, nos débats ont colmaté quelques brèches, et évité quelques bien mauvais coups pour les Français, mais ils n'ont pas sauvé notre modèle social. L'insuffisance de ressources nouvelles reste préoccupante. Le rehaussement de l'Ondam à 3% éloigne un peu la sentence du comité d'alerte, mais fait fi, une fois de plus, de la nécessité d'en venir à une loi de programmation pluriannuelle.

Le fait d'avoir de nouveau affecté 15 milliards d'euros de dettes à la Cades pour éviter un débat de fond sur cette dette et sa financiarisation, fragilise la sécurité sociale. Autrement dit, les débats de fond et d'urgence restent devant nous et il serait bon, si nous voulons réellement préserver la sécurité sociale, de ne pas attendre l'automne prochain pour oser avoir ces débats.


ENTRETIEN AVEC SOUMYA BOUROUAHA : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS NE PARVIENNENT PAS À CORRIGER LES INÉGALITÉS D'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Notre rapport sur les aides sur critères sociaux dresse un constat ancien. Quel diagnostic pressez-vous aujourd'hui sur la précarité étudiante ?

Le diagnostic est alarmant. La précarité étudiante atteint un niveau que nous ne pouvons plus accepter : près d'un étudiant sur deux a du mal à se nourrir correctement, beaucoup renoncent à se soigner, et 40 % des étudiants décohabitants – c'est-à-dire n'étant pas hébergés par leur famille – vivent sous le seuil de pauvreté. Certaines dépenses contraintes telles que le logement ou l'alimentation se sont fortement accrues, absorbant ainsi une grande part du budget mensuel des étudiants.

Le système d'aides, qui bénéficie à environ 700 000 étudiants, joue un rôle essentiel mais il est désormais à bout de souffle. Les bourses sont trop faibles, versées seulement sur dix mois, et reposent sur un modèle dépassé fondé sur les revenus parentaux, alors que de nombreux jeunes ne peuvent plus compter sur ce soutien familial. Mon rapport montre que le système ne parvient pas à corriger les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur et qu'une refonte profonde est indispensable pour garantir de véritables conditions d'études dignes.

Notre rapport formule de nombreuses recommandations. Quelle(s) sont, selon vous, les mesures les plus urgentes ?

Deux mesures doivent être adoptées sans délai : ce sont d'ailleurs les recommandations 1 et 2 du rapport.

D'abord, indexer automatiquement les bourses et leurs barèmes sur l'inflation. Aujourd'hui, les bourses sont la seule grande prestation sociale non revalorisée mécaniquement, ce qui provoque une perte de pouvoir d'achat et l'exclusion silencieuse de milliers d'étudiants. L'indexation mettrait fin à cette anomalie structurelle.

Ensuite, annualiser le versement des bourses sur douze mois. Les dépenses étudiantes ne s'interrompent pas en juin : loyers, transports, déménagements, achats de matériel continuent. L'absence d'aide en été fragilise considérablement les jeunes qui restent en formation ou doivent travailler pour subvenir à leurs besoins.

Ces deux mesures garantiraient un soutien continu, protégé de l'inflation, et ouvriraient la voie à une réforme plus ambitieuse et véritablement structurelle.

Vous avez déposé une proposition de loi pour mettre en œuvre ces mesures d'urgence. Comptez-vous également en déposer une autre pour engager la réforme structurale que vous appelez de vos vœux ?

La proposition de loi d'urgence que j'ai déposée traduit directement les deux recommandations majeures du rapport : l'indexation automatique des bourses sur l'évolution des prix et le versement sur douze mensualités. Ce sont des mesures simples, justes, immédiatement applicables et totalement cohérentes avec les conclusions du rapport, que j'ai d'ailleurs réalisé en binôme avec un ancien député de la majorité présidentielle, preuve que ce diagnostic peut rassembler largement.

Bien sûr, je travaille aussi à une proposition de loi plus structurelle. Elle proposera la mise en place d'une allocation d'études combinant une part universelle et une part sociale modulée selon la situation familiale, le territoire et le statut de décohabitation. La part universelle permettra à tous les étudiants d'entrer dans le système d'aides et reconnaîtra leur statut de travailleurs en formation. Cette réforme sera rigoureusement chiffrée et financée, pour offrir enfin un cadre solide, lisible et juste à l'ensemble des jeunes de notre pays.


EN BREF

PLAN DE LICENCIEMENT CHEZ ORANGINA

L'annonce de la fermeture brutale du site Orangina à La Courneuve, un site pourtant rentable, est un nouvel exemple du délitement du tissu industriel qui continue en France, en dépit d'un dopage massif à l'argent public. Le baromètre industriel de l'État a dénombré quatre-vingt-deux fermetures d'usines au premier semestre 2025, pour deux fois moins d'ouvertures. Dans le même temps, notre pays verse 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises chaque année. Entre plans sociaux injustifiables, actionnaires insatiables et impuissance de l'État, une question s'impose : « Comptez-vous enfin imposer des limites aux logiques de voracité qui sacrifient l'emploi et l'industrie ? » a lancé Soumya Bourouaha, lors des questions au gouvernement du 18 novembre, devant les salariés d'Orangina présents en tribune.

IMMIGRATION

« Le coût de l'immigration en France », tel était le sujet du débat proposé fin novembre par le groupe UDR d'Éric Ciotti. Un débat durant lequel Elsa Faucilon a démontré méthodiquement les idées reçues sur ce prétendu coût, en s'appuyant sur des études solides et en expliquant ce que les chiffres disent vraiment, et ce qu'on leur fait dire. Elle a également pointé qu'en choisissant d'aborder le débat sous cet angle, le groupe UDR occulte tout ce qu'apportent les personnes étrangères à notre pays. « Hier on pouvait lire sur des affiches rances du Rassemblement national une formule trompeuse : 1 million d'immigrés équivaudrait à 1 million de chômeurs. À les écouter, l'immigration coûterait à l'État 54 milliards. Lorsqu'on refuse de taxer les plus riches, il est bien pratique de s'attaquer aux étrangers » a-t-elle tonné, avant d'ajouter : « Hier comme aujourd'hui, ces hypothèses ne reposent sur aucun fondement économique ».

PLF POUR 2026

Dans la nuit du 20 au 21 novembre, les députés ont rejeté à une large majorité la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2026. « Certes, nous sommes arrivés à expurger les dispositions les plus intolérables — je pense notamment à la fiscalisation des indemnités journalières pour les personnes atteintes d'affection de longue durée (ALD) — mais le compte n'y est pas » a déploré Emmanuel Maurel (GRS) en rappelant que le Premier ministre avait dit que nous devions choisir « entre le compromis et l'intransigeance » mais que « l'intransigeance n'est pas là où l'on croit ». Dans le même sens, Nicolas Sansu a dénoncé le 25 novembre, à l'occasion de la séance des questions d'actualité, les manœuvres gouvernementales autour de l'examen du PLF, et la méthode vieille comme le monde du recours à la peur. « Ne retournez pas les responsabilités. Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, d'effondrement de la cohésion de la nation, de services publics en grande souffrance ; huit ans d'un pouvoir qui ne veut pas changer sa feuille de route d'un iota : voilà ce qui fait peur et abîme notre République ! » a-t-il fustigé. Le budget était pourtant l'occasion de répondre à l'aspiration des Français à une vraie justice fiscale, de réaffirmer un grand plan pour nos services publics ou de relancer le pouvoir d'achat. Balayées d'un revers de manche, ces mesures ont été diluées dans des débats et des réunions à n'en plus finir. « Vous faites ainsi vôtre l'adage de l'ancrée : il faut que tout change pour que rien ne change. »

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Aujourd'hui, un Français sur dix est touché par la précarité énergétique. 36 % des foyers déclarent avoir eu des difficultés à payer leurs factures au cours des douze derniers mois. Et les dernières décisions du gouvernement vont encore aggraver la situation : hausse de la TVA à 20 % sur les abonnements d'électricité, arrêt de l'attribution automatique du chèque énergie — qui a privé près de 2 millions de ménages de cette aide — et des crédits pour 2026 prévus à la baisse, et tout récemment, augmentation des certificats d'économie d'énergie des fournisseurs qui sera immédiatement répercutée sur les factures des ménages. « Quand allez-vous faire de la politique énergétique un instrument d'amélioration du pouvoir d'achat des plus modestes, plutôt qu'un facteur aggravant de précarité ? » a demandé Julien Brugerolles le 9 décembre, lors des questions au gouvernement, en ajoutant qu'une mesure efficace pouvait être prise rapidement : la baisse de la TVA à 5,5 % sur les factures d'électricité.

ACCORDS DU TOUQUET

Notre groupe a activé son droit de tirage annuel pour créer une commission d'enquête sur les conséquences des accords du Touquet et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes. Portée par Elsa Faucilon, cette initiative répond à plus de vingt ans de durcissement des contrôles à la frontière franco-britannique, dénoncé par la CNCDH et les associations, et qui alimente à la fois les réseaux mafieux et les discours des partis d'extrême droite. Face aux drames en mer, aux conditions de vie indignes dans le Calaisis et le Dunkerquois et aux pratiques policières rapportées, la commission devra évaluer les effets humains, financiers et opérationnels des politiques publiques menées, ainsi que le protocole de prise en charge des naufragés et les moyens dédiés au sauvetage en mer. Elle analysera l'impact de la politique du « zéro point de fixation » sur les mineurs isolés. Elle devra enfin formuler des recommandations pour garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux à la frontière franco-britannique.

STATUT DE L'ÉLU

À moins de 100 jours des municipales, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à valoriser l'engagement des élus locaux. Depuis 2020, près de 13 000 élus locaux ont démissionné de leur mandat. Un chiffre qui témoigne d'une fragilisation de l'engagement local et d'une véritable crise des vocations, largement due aux conditions dégradées d'exercice des mandats locaux. « En dépit du fait que ce texte ne réglera pas, à lui seul, toutes les difficultés, il marque une étape importante dans la reconnaissance et la valorisation de l'engagement local » a déclaré Stéphane Peu. Son adoption définitive ouvre la voie à une promulgation rapide, pour une application avant les élections municipales.

ACCORD UE-MERCOSUR

Le 27 novembre, les députés ont adopté une proposition de résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Nous ne découvrons pas aujourd'hui ce qu'incarne cet accord mais nous en connaissons encore mieux qu'hier les résultats : course au moins-disant social et environnemental, désindustrialisation, dépendance stratégique. Qu'a fait notre pays ces dernières années pour en bloquer la conclusion ? La vérité, c'est que le président de la République et ses gouvernements successifs n'ont cessé de jouer sur deux tableaux : d'un côté, une opposition de façade pour tenter d'apaiser les craintes légitimes de nos agriculteurs et de l'autre, un soutien discret à l'accord, jamais assumé publiquement. « Si la politique commerciale de l'UE est en roue libre, elle ne doit pas nous empêcher d'agir » a taclé Julien Brugerolles. La proposition de résolution qui a été adoptée invite donc le gouvernement à chercher la voie d'une minorité de blocage au Conseil et à saisir la Cour de justice européenne suite, notamment à la violation par la Commission européenne de son mandat, avec la décision de dissocier le volet commercial de l'accord de son volet politique, pour se prémunir du veto des États membres et du vote des Parlements nationaux.

NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL

Le 27 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Cela fait bientôt vingt ans qu'ArcelorMittal organise méthodiquement la disparition de la sidérurgie française en fermant un à un les sites de production. Au printemps dernier, la suppression de plus de 600 postes en France a été brutalement annoncée sur sept sites, dont la moitié à Dunkerque, alors même que le groupe, numéro 2 mondial de la sidérurgie, réalise des profits records. Et pendant que les sites ferment, les savoir-faire partent au Brésil, en Inde, aux États-Unis. « Ce n'est pas une stratégie industrielle, c'est le scénario d'un démantèlement scandaleusement financé avec de l'argent public » a fustigé Stéphane Peu. Car ArcelorMittal reçoit chaque année des centaines de millions d'euros d'aides publiques payées par nos impôts, sans aucune transparence ni contrepartie. Il est temps que l'État reprenne la main. « La nationalisation s'impose comme la seule réponse crédible pour garantir les investissements nécessaires, pour planifier la décarbonation, pour être au service de l'intérêt général et non de la rentabilité à court terme, et faire définitivement cesser le chantage d'un groupe qui ne respecte jamais ses engagements et se moque des pouvoirs publics » a jugé le député. Le texte a été adopté avec le soutien de la gauche, contre l'avis du gouvernement. Quant au RN, qui prétend défendre la souveraineté industrielle, il s'est contenté de s'abstenir.


AGENDA

DÉC. 2025 – PLF 2026, LE RETOUR

Le 23 décembre est la date butoir pour adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, selon les délais constitutionnels. Ce jour-là, si députés et sénateurs sont parvenus à un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP), celui-ci sera soumis au vote des députés. Mais si le Sénat et l'Assemblée nationale ne parviennent pas à un accord, ce qui est le plus probable en l'état actuel, le recours à une loi spéciale sera inévitable. L'examen de cette loi spéciale pourrait alors avoir lieu en plein milieu des fêtes de fin d'année, tandis que les débats autour du PLF reprendraient, eux, en janvier.

JANV. 2026 – DÉBAT SUR LA LOI DUPLOMB

Le 7 janvier, sera organisé dans l'Hémicycle un débat attendu sur la pétition citoyenne « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective ». Cette pétition a dépassé les deux millions de signatures sur la plateforme dédiée de l'Assemblée nationale, ce qui en fait un des plus grands succès citoyens de la Vème République dans ce format participatif. Ce succès montre une inquiétude très vive de l'opinion publique vis-à-vis des mesures controversées de la loi Duplomb, notamment la réintroduction de certains pesticides. Le seuil de signatures franchi a permis à la Conférence des présidents d'acter l'organisation d'une discussion à l'Assemblée. Car même si cette pétition n'a pas de force législative directe, et ne permet pas d'abroger la loi, elle oblige les députés à entendre officiellement les points de vue citoyens sur un texte déjà adopté.

JANV. 2026 – L'AVENIR DES MISSIONS LOCALES

Le 7 janvier, dans le cadre de la première semaine de contrôle de l'année, aura lieu, à notre initiative, un débat sur l'avenir des missions locales. Celles-ci ont un rôle unique d'accompagnement des jeunes vers l'insertion professionnelle et sociale. Pourtant, leur avenir est aujourd'hui remis en question.


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