« Les droits des femmes classés sans suite »
En France, une femme est assassinée tous les trois jours, tuée par son conjoint ou ex-conjoint. Les victimes de féminicide ayant déjà signalé des violences ont vu leur plainte classée sans suite dans 80% des cas. 80 % des plaintes des femmes pour viol sont classées sans suite, moins de 1% d’entre elles aboutissent à une condamnation. La Fondation des Femmes estime à 2,6 milliards d’euros par an le budget minimum que l’État devrait consacrer à la protection des victimes de violencesconjugales, sexistes et sexuelles en France. Aujourd’hui, l’État n’en dépense que 184,4 millions !
La protection de l’enfance, un secteur clé Les structures et associations de ce secteur-clé alertent sur la précarité grandissante de leurs capacités d’action et de leurs conditions d’accueil. Elaborer des politiques publiques pour prendre en compte le continuum de violences de l’enfance à l’âge adulte, en luttant contre la pédocriminalité et la culture du viol, cela exige de développer les services publics, à égalité sur l’ensemble du territoire et de former toute la chaîne des professionnel.les concerné.e.s.
Luttons contre l’exploitation et la marchandisation des corps. Les personnes en situation de prostitution, victimes de la traite sexuelle des êtres humains, subissent la violence de l’exploitation et de la marchandisation de leur corps. Cela touche de plus en plus les mineur·e·s. Nous réaffirmons notre position abolitionniste en exigeant les moyens nécessaires pour garantir une réelle application de la loi de 2016.
Solidarité internationale : « le féminisme comme culture de la paix » : nous sommes solidaires avec les Iraniennes, les Afghanes, les Kurdes, les Ukrainiennes, les Israéliennes, les Palestiniennes, les Yéménites, les Arméniennes, les Syriennes qui vivent dans des territoires où des conflits perdurent. Ces femmes ainsi que les femmes réfugiées ou déplacées pour cause de conflit subissent les conséquences mortifères des guerres, parce qu’elles sont souvent en première ligne. Nous soutenons les mobilisations des femmes pour défendre la démocratie, la justice, l’égalité et la paix, contre les politiques d’extrême-droite, de haine et de division, contre les intégrismes religieux.
Des propositions du PCF pour la sécurité des femmes, contre toutes les formes de violences :
- Créer des brigades et juridictions spécialisées pour une justice dotée de formations, moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux spécifiques des violences sexistes et sexuelles, en s’inspirant du modèle espagnol.
- Mettre fin à l’impunité : établir une liste d’actes d’enquête minimaux sans lesquels le procureur ne pourrait pas classer sans suite une affaire.
- Mettre en place un dispositif visant à assurer le respect d’une ordonnance de protection par la police.
- Rendre gratuite l’assistance juridique pour les personnes victimes de violences sexuelles et/ou conjugales et informer les victimes de leurs droits dès le dépôt de plainte
- Modifier rapidement la position de la France rapidement qui refuse aujourd’hui de définir le viol comme un crime dans la directive sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- Appliquer la loi Aubry de 2001 relative à la dispense de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective.
- Pérenniser le travail de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) et suivre ses recommandations
- Permettre l’accès, immédiat et gratuit, à des soins en psycho-traumatologie pour toutes les victimes et co-victimes. Chaque département doit se doter d’un centre de psycho-traumatologie avec un accueil médico-judiciaire et un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
- Porter la création d’un Protocole européen d’accueil et de respect des droits des femmes migrantes afin de lutter contre la traite des êtres humains et lesviolences sexuelles subies dans le cadre du parcours migratoire.
- Renforcer la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel grâce à des moyens supplémentaires, humains et financiers : lutter plus efficacement contre les réseaux de proxénétisme, déployer les commissions départementales, augmenter de manière significative le nombre de parcours de sortie, revaloriser l’allocation actuelle, permettre l’accès effectif au logement et aux titres de séjour, à une formation professionnelle, à la protection et aux soins
